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Grands Principes et Définitions

De la traçabilité à l’éventuel transfert technologique, cinq grands principes président à la valorisation de la recherche, y compris en sciences humaines, économiques et sociales.

1) Qualité / traçabilité : La traçabilité des résultats constitue la première étape d’une démarche professionnelle de valorisation et s’inscrit, plus largement, dans une démarche de qualité. Le cahier de laboratoire peut, à cet égard, s’avérer d’une grande utilité : outil quotidien du chercheur, il permet à ce dernier de rendre compte de l’avancée de ses travaux. Il est le triple garant de la conservation du patrimoine intellectuel, de la traçabilité et des droits de propriété.

2) Contrat de collaboration : Si une collaboration se met en place entre deux partenaires (ou plus) et ce afin d’acquérir des connaissances ou techniques inconnues ou incomplètes u jour des signatures, on optera pour un contrat de collaboration. Le laboratoire doit rester propriétaire de ses résultats antérieurs et de son savoir-faire.

3) Contrat de prestation de service : Un contrat de prestation de service est établi lorsque le laboratoire rend des services individuels à des partenaires, en mettant en œuvre des procédés déjà conçu ou éprouvés. La propriété intellectuelle revient au partenaire (payeur).

4) Protection :

– L’accord de confidentialité assure la protection des échanges d’information.

– L’accord de transfert de matériel assure la protection de la transmission des matériels

– Le brevet d’invention assure la protection des résultats de la recherche

– le droit d’auteur assure la protection des œuvres de création.

5) Transfert technologique :

– La valorisation économique des travaux de recherche, menés ou non avec un partenaire contractuel, peut donner lieu à des transferts technologiques, par concession de licence auprès de deux types d’entreprises (existantes ou innovantes nouvellement crées).

– La licence d’exploitation s’apparente à une location et permet au titulaire d’un brevet d’en conserver la propriété. En contrepartie de l’exploitation sous licence, le licence le licencié verse au titulaire du brevet des redevances.

– Dans le cadre de la mise en place de la loi sur l’innovation de 1999, le chercheur à l’origine de l’innovation peut créer une entreprise pour l’exploiter.

Les contrats et informations évoqués ci-dessus sont disponibles auprès de la Cellule de Valorisation de l’Université de Poitiers / CNRS / ENSMA, (Directeur : Pierre de Ramefort) ou encore auprès du service de valorisation de la MSHS (responsable : Khaled Hirech).


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