PUCAFREU

PUCAFREU :

« Promoting unprotected unaccompanied children’s access to fundamental rights in the European Union »

« Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés sans protection en Europe »

Durée : 24 mois (2011 – 2013)
Specific Programme “Fundamental Rights and Citizenship” : Call for proposals LS/2009-2010/FRaC/AG for Action Grants
Direction Générale de Liberté, Sécurité et Justice de la Commission européenne

Le projet « PUCAFREU » a pour objectif d’analyser les causes qui entravent l’accès des mineurs non accompagnés sans protection aux droits fondamentaux garantis par la législation internationale. Sa finalité est de promouvoir un meilleur accès aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés et non protégés dans le contexte de l’UE.

Le projet s’articule principalement autour de trois axes et d’une action pilote qui sera exclusivement mise en œuvre dans le contexte belge :
Axe 1 : Une recherche exploratoire sur la situation sociale et l’accès aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés sans protection dans quatre États d’accueil (Belgique, France, Italie et Espagne) et un cinquième Etat membre qui est essentiellement un pays d’origine de ce type particulier de migration (Roumanie). La recherche comprendra tout d’abord une analyse théorique sur des questions juridiques, essentiellement sur l’interprétation et l’application adéquate du contenu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant à la situation des mineurs non accompagnés qui vivent dans le territoire d’un État membre de l’UE. Deuxièmement, un processus identique de recherche de terrain sera mis en œuvre dans les cinq Etats qui constituent le champ d’application de ce projet. Cette recherche de terrain visera à explorer la situation des mineurs non accompagnés sans protection dans chaque territoire et les conditions et difficultés qu’ils trouvent pour faire valoir leurs droits fondamentaux.
Axe 2 : La deuxième action cherche à constituer une plate-forme internationale, multidisciplinaire et multilingue intégrant des experts dans cette discipline. Cette plate-forme sera composée par des praticiens du droit (avocats, tuteurs, autorités administratives, magistrats, etc.), des experts de terrain (éducateurs, psychologues, travailleurs sociaux, etc.) et des universitaires de différentes disciplines. La plate-forme fonctionnera comme un espace d’échange de bonnes pratiques et de dénonce de mauvaises pratiques au niveau européen. La conception et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation adressées aux principaux acteurs institutionnels et au grand public sera un autre atout de cette action.
Axe 3 : Le troisième axe prévoit la conception de séminaires de formation destinés aux professionnels du droit et autres acteurs de terrain. L’objectif est de développer et consolider les connaissances de ces praticiens par rapport aux besoins de protection des membres du groupe cible et à l’interprétation et application adéquate de la législation internationale et nationale contenant leurs droits fondamentaux. L’objectif ultime de ces séminaires de formation sera d’identifier les mécanismes juridiques et les outils dont les praticiens disposent pour aider les mineurs non accompagnés à faire valoir leurs droits fondamentaux dans chaque territoire.
Action pilote : L’objectif de cette action est de créer et mettre en œuvre dans le contexte belge des permanences de conseil permettant aux mineurs d’origine Rom de recevoir des informations et d’être accompagnés dans leur accès aux droits fondamentaux. Les enfants Rom constituent un collectif particulièrement vulnérable et leur accès aux droits fondamentaux n’est pas garanti. Les permanences de conseil instaurées au sein de cette action pilote ont l’objectif d’informer ces enfants de leurs droits et, avec leur accord, les accompagner vers les dispositifs de protection prévus par l’Etat belge.

Les partenaires :
- 1) Migrations internationales, espaces et sociétés (MIGRINTER – UMR 6588). France. Coordinateur
- 2) Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale. (CECOJI – UMR 6224). France.
- 3) Service Droit des Jeunes. Belgique.
- 4) Fundacion la Merced Migraciones. Espagne.
- 5) Association Hors la Rue. France
- 6) ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione. Italie.
- 7) Fondation PARADA. Roumanie.

Contact° : Dr. Daniel SENOVILLA HERNANDEZ (MIGRINTER – UMR 6588) dansenher@gmail.com

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